Mentions légales
Comment nous traitons vos renseignements personnels, les témoins utilisés par ce site et les conditions applicables à vos achats, au Québec et ailleurs au Canada.
Dernière mise à jour : 18 août 2026.
Confidentialité
Designtech est établie au Québec. Vos renseignements personnels sont protégés par la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, modifiée par la Loi 25, et - pour ce qui traverse les frontières provinciales ou nationales - par la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) du fédéral.
Qui est responsable
- La Loi 25 oblige toute entreprise à désigner une personne responsable de la protection des renseignements personnels. La nôtre est identifiée dans les coordonnées du commerçant au bas de cette page, avec l'adresse où lui écrire.
- Cette personne traite les demandes d'accès, les rectifications, les plaintes et toute question sur l'utilisation de vos renseignements.
Ce que nous recueillons
- Vos nom, adresse courriel, numéro de téléphone et adresse de livraison, lorsque vous passez une commande.
- L'historique de vos commandes, y compris ce que vous avez acheté et payé.
- Les visuels et textes que vous téléversez pour personnaliser un produit. Ce sont des fichiers que vous nous envoyez volontairement et qui vous appartiennent.
- Les messages envoyés via les formulaires de contact et de demande de réparation, y compris l'appareil et le problème décrits.
- Si vous créez un compte : votre mot de passe, conservé uniquement sous forme d'empreinte cryptographique impossible à inverser.
- Nous ne recueillons aucun renseignement sensible et n'en demandons pas.
Pourquoi nous les recueillons, et rien de plus
- Pour prendre, produire et livrer votre commande, et imprimer exactement ce que vous avez conçu.
- Pour vous envoyer une confirmation de commande et vous joindre si une décision est nécessaire.
- Pour répondre aux messages et établir les devis de réparation.
- Pour tenir nos registres de ventes, que les règles fiscales et comptables nous obligent à conserver.
- Ce sont les seules finalités. Pour utiliser vos renseignements à une autre fin, nous devrions d'abord vous le demander, pour cette fin précise.
Votre consentement
- Nous communiquer vos coordonnées de livraison est ce qui permet la vente : sans elles, la commande ne peut être produite ni expédiée.
- Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps pour tout ce qui n'est pas nécessaire à l'exécution d'une commande déjà passée ou au respect de nos obligations légales.
- Nous ne prenons aucune décision vous concernant fondée exclusivement sur un traitement automatisé, et ce site ne fait aucun profilage.
Qui d'autre y a accès, et où ils sont conservés
- Les fournisseurs de paiement. Si vous payez par carte ou PayPal, le paiement se déroule sur leurs pages : nous recevons une confirmation et une référence, jamais votre numéro de carte.
- Notre fournisseur de courriel, qui envoie les confirmations de commande en notre nom.
- Notre hébergeur, sur les serveurs duquel fonctionnent ce site et sa base de données. Ces serveurs peuvent se trouver à l'extérieur du Québec et du Canada : vos renseignements peuvent donc être conservés et traités dans un autre ressort, soumis à ses lois. Vous pouvez nous demander où ils sont conservés.
- Personne d'autre. Nous ne vendons, ne louons ni n'échangeons vos renseignements personnels, et aucune régie publicitaire ni outil de statistiques n'est intégré à ce site.
Combien de temps nous les conservons
- Registres de commandes et de facturation : conservés aussi longtemps que les règles fiscales et comptables l'exigent.
- Visuels téléversés : conservés pendant la production et assez longtemps ensuite pour réimprimer en cas de problème. Supprimer une commande supprime ses visuels de nos serveurs.
- Données de compte : conservées jusqu'à ce que vous demandiez la fermeture du compte.
- Messages de contact et de réparation : conservés le temps de leur traitement et pendant une période raisonnable ensuite.
- Lorsqu'un renseignement n'est plus nécessaire à la fin pour laquelle il a été recueilli, il est détruit ou anonymisé.
Vos droits
- Accès - obtenir une copie des renseignements personnels que nous détenons à votre sujet.
- Rectification - faire corriger tout renseignement inexact, incomplet ou périmé.
- Retrait du consentement - comme décrit plus haut.
- Portabilité - depuis le 22 septembre 2024, recevoir dans un format technologique structuré et couramment utilisé les renseignements informatisés que vous nous avez fournis.
- Désindexation - demander la cessation de la diffusion de vos renseignements ou la désindexation d'un hyperlien, dans les cas prévus par la loi.
- Suppression de votre compte - nous conservons le registre des ventes conclues, sans le compte qui y était rattaché, car les règles fiscales nous obligent à tenir nos livres.
- Pour exercer l'un de ces droits, écrivez à la personne responsable identifiée ci-dessous. Nous répondons dans les 30 jours.
En cas de problème
- Si un incident de confidentialité présente un risque de préjudice sérieux, nous en avisons la Commission d'accès à l'information et les personnes concernées, et nous tenons un registre des incidents, comme l'exige la Loi 25.
- Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez porter plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec.
- Pour ce qui relève de la loi fédérale, vous pouvez vous adresser au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada.
Les courriels que nous envoyons
- Les confirmations de commande et les messages portant sur une commande ou une réparation précise vous sont envoyés parce que vous nous avez demandé quelque chose : ils font partie de la transaction.
- Nous ne vous enverrons de courriel promotionnel que si vous y avez consenti, et chacun nous identifiera et comportera un lien de désabonnement fonctionnel, comme l'exige la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP).
Conditions de vente
Ces conditions s'appliquent à l'achat d'un produit ou d'une réparation auprès de Designtech via ce site. Comme la vente est conclue à distance, la Loi sur la protection du consommateur du Québec vous confère des droits particuliers, énoncés ici et dans la section sur les retours.
Avant l'achat
- Notre nom et nos coordonnées figurent au bas de cette page.
- Chaque fiche produit présente une description de l'article, son prix et les options offertes. Le panier et la caisse affichent les frais de livraison et le total avant que vous confirmiez.
- Pour un produit personnalisé, l'éditeur affiche le supplément par emplacement d'impression au-delà du premier avant l'ajout au panier.
- Vous recevez une confirmation de commande par courriel une fois celle-ci passée.
Prix et taxes
- Les prix sont affichés en dollars canadiens (CAD), avant taxes.
- La TPS de 5 % et la TVQ de 9,975 % s'appliquent aux commandes livrées au Québec et vous sont facturées avec votre commande. Les autres provinces sont taxées au taux qui y est applicable.
- La livraison est à 15,00 $ forfaitaire, et gratuite dès 100,00 $ d'achat.
- Nos numéros d'inscription aux fichiers de la TPS et de la TVQ figurent dans les coordonnées du commerçant ci-dessous.
Votre commande
- Passer une commande constitue une offre d'achat. La vente est conclue lorsque nous la confirmons, et nous pouvons refuser ou annuler une commande - par exemple en cas de rupture de stock ou de prix affiché par erreur. En cas d'annulation de notre part, vous êtes intégralement remboursé.
- Les délais de livraison sont estimatifs et courent à compter de la production de l'article, soit après impression pour les articles personnalisés.
- Si un colis arrive endommagé, signalez-le dès que possible et conservez l'emballage.
Produits personnalisés
- Vous êtes responsable de ce que vous téléversez. En nous envoyant un visuel ou un texte, vous confirmez détenir le droit de le faire imprimer.
- Nous pouvons refuser d'imprimer tout contenu illicite, haineux ou portant atteinte aux droits d'autrui, et rembourserons une commande refusée pour ce motif.
- L'aperçu de l'éditeur est une représentation, non une épreuve exacte. De légères différences de couleur, de position et de taille avec l'article imprimé sont normales.
Réparations
- Un devis de réparation est une estimation fondée sur le problème décrit. Si l'appareil nécessite davantage de travail, nous vous contactons avant d'intervenir.
- Certaines pannes sont irréparables et certains dommages n'apparaissent qu'à l'ouverture de l'appareil. Nous vous en informerons le cas échéant.
- Sauvegardez votre appareil avant de le confier. Nous prenons soin de vos données, mais ne pouvons être tenus responsables du contenu perdu pendant une réparation.
Langue et droit applicable
- Ce site et les présentes conditions sont offerts en français et en anglais. Au Québec, la version française prévaut.
- Les présentes conditions sont régies par les lois applicables au Québec.
- Rien ici ne limite votre droit, à titre de consommateur, d'intenter un recours dans le district où vous résidez. Toute clause prétendant le faire serait sans effet.
Retours et remboursements
Deux choses distinctes s'appliquent : la garantie légale, que la loi vous accorde et que nous ne pouvons pas écarter, et notre propre politique de retour, que nous offrons en plus.
La garantie légale d'abord
- En vertu de la Loi sur la protection du consommateur du Québec, ce que nous vous vendons doit pouvoir servir à l'usage auquel il est destiné et durer un temps raisonnable, compte tenu de son prix et des conditions d'utilisation.
- Cette garantie s'applique automatiquement. Elle n'est limitée à aucune période que nous annoncerions, elle ne coûte rien, et aucune politique de cette page ne la réduit.
- Elle vise les articles personnalisés exactement comme les autres : une coque imprimée sur mesure qui se dégrade prématurément est couverte.
- Lorsqu'un fabricant offre aussi une garantie, celle-ci s'ajoute à votre garantie légale, elle ne la remplace pas.
Article défectueux, endommagé ou erroné
- Signalez-le-nous : nous réparons, remplaçons ou remboursons, selon ce qui convient le mieux.
- Joignez une photo si le problème est visible - cela évite souvent un aller-retour.
- Cela vaut aussi pour les articles personnalisés : si l'impression est incorrecte ou l'article abîmé à l'arrivée, c'est notre responsabilité.
Changement d'avis
- Les accessoires et autres produits non personnalisés peuvent être retournés dans les 14 jours suivant la livraison, inutilisés et dans leur emballage d'origine. Il s'agit de notre propre politique, offerte en plus de vos droits légaux.
- Les produits personnalisés sont fabriqués selon votre création et ne peuvent être retournés pour simple changement d'avis - mais la garantie légale ci-dessus continue de s'y appliquer.
- Les frais de retour sont à votre charge en cas de changement d'avis, et à la nôtre si l'article était défectueux ou si nous nous sommes trompés.
Annulation d'un contrat à distance
- La loi québécoise vous permet d'annuler un contrat conclu à distance dans certains cas : notamment si nous ne vous avons pas transmis les renseignements exigés avant la vente, ou si nous ne vous avons pas remis le contrat par la suite.
- Vous pouvez également annuler si nous n'avons pas livré dans les 30 jours suivant la date annoncée, à moins que vous n'ayez accepté le retard.
- Pour annuler, avisez-nous par tout moyen laissant une trace - courriel ou formulaire de contact conviennent. Nous remboursons dans les 15 jours.
- Si nous ne remboursons pas dans les 15 jours, vous pouvez demander une rétrofacturation à l'émetteur de votre carte, comme le permet la Loi sur la protection du consommateur.
Comment nous joindre
- Écrivez-nous avec votre numéro de commande et la nature du problème.
- Les remboursements sont effectués sur le moyen de paiement utilisé pour la commande.
- Une fois approuvé, un remboursement est généralement traité en quelques jours ouvrables, votre banque pouvant mettre davantage de temps à l'afficher.
Coordonnées du commerçant
Auprès de qui vous achetez, et à qui écrire au sujet de vos renseignements personnels.
- Nom de l'entreprise
- Designtech
Nous joindre
Une question sur cette page - vos renseignements personnels, une commande, un retour ? Écrivez-nous via le formulaire de contact et nous vous répondrons.
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